Code minier: affirmer l'intérêt général de la valorisation des ressources, introduire des procédures contradictoires, principe de proportionnalité, régularisation des vices de procédure

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Code minier: affirmer l'intérêt général de la valorisation des ressources, introduire des procédures contradictoires, principe de proportionnalité, régularisation des vices de procédure

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