PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

  Version du traitement 1.0.0 · 3662c343c6f31c2ce719af34798575a937be28c89035b26d3fb45af8612bda65

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.