Assurer le meilleur alignement de la loi AGEC avec le règlement européen PPWR afin d’assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l’UE.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 juin 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Assurer le meilleur alignement de la loi AGEC avec le règlement européen PPWR afin d’assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l’UE.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.