Décret sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) / Demander la suppression du délai de 5 ans limitant l’autorisation des projets et assouplir les règles relatives à la qualité des boues

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) / Demander la suppression du délai de 5 ans limitant l’autorisation des projets et assouplir les règles relatives à la qualité des boues

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.