Observation / activity
SOROA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 85d0dc7d83b374028908b93119754a786326f04848f0ebf0e2271ee4db877161
11 oct. 2026 · Evoluer la règlementation sur l'economie circulaire
Version du traitement 1.0.0 · 85d0dc7d83b374028908b93119754a786326f04848f0ebf0e2271ee4db877161
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.