Observation / activity
Carbon Gap
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : e298f2ad8360ed6ded15529550d18467f6d0f93faf8daf98a028b09122e92e65
11 oct. 2026 · Proposer l'inclusion de l'élimination du CO2 atmosphérique dans la liste des filières éligibles au crédit d'impôt C3IV dans le PLF 2024
Version du traitement 1.0.0 · e298f2ad8360ed6ded15529550d18467f6d0f93faf8daf98a028b09122e92e65
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.