Simplifier les procédures administratives pour simplifier la vie des entreprises

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier les procédures administratives pour simplifier la vie des entreprises

  Version du traitement 1.0.0 · a6ea6c3d55a06954bc25e42fbbf8dd647feb1b089d5291e3290391e9c218e2fc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.