Interroger le Gouvernement sur les modifications de l’arrêté du 21 février 2024, concernant la protection des troupeaux bovins et équins.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Interroger le Gouvernement sur les modifications de l’arrêté du 21 février 2024, concernant la protection des troupeaux bovins et équins.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.