Projet de loi sur la vie chère en outre-mer : solliciter la mise en place d'une TVA sociale comme levier d’action sur la vie chère et la baisse des prix en outre-mer

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi sur la vie chère en outre-mer : solliciter la mise en place d'une TVA sociale comme levier d’action sur la vie chère et la baisse des prix en outre-mer

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.