METTTRE EN PLACE UNE TVA VERTE ET CIRCULAIRE POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE A L'ECHELLE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · METTTRE EN PLACE UNE TVA VERTE ET CIRCULAIRE POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE A L'ECHELLE

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.