Demander le maintien de l'exemption pour les diagnostics in vitro dans la loi AGEC car peu de quantité microplastique utilisée et un risque de les rendre à majorité indisponibles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander le maintien de l'exemption pour les diagnostics in vitro dans la loi AGEC car peu de quantité microplastique utilisée et un risque de les rendre à majorité indisponibles

  Version du traitement 1.0.0 · 8e9a71efa09cfb295ad84605cfb5e5f17d0574ddd15fff427a12ce6e0d2754c4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.