PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

  Version du traitement 1.0.0 · 7db4488c217903a5d316a36525c45d01ac8e7d7d1bfcfaf93d90cba171318ef3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.