PLFSS 2026 : revenir sur l’interdiction de double facturation en radiothérapie libérale à l’hôpital public pour préserver ses ressources et garantir un accès équitable sur le territoire

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2026 : revenir sur l’interdiction de double facturation en radiothérapie libérale à l’hôpital public pour préserver ses ressources et garantir un accès équitable sur le territoire

  Version du traitement 1.0.0 · d38bf6fca184695cc06b0a8106506d0ee493b62ec081ad3147453df0b5e78802

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.