Inclure les activités circulaires dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inclure les activités circulaires dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics.

  Version du traitement 1.0.0 · 2803c487cd5dbedd1fc087580ee5b57e6781bcbf305038ab3d8bb71c762629a0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.