Simplifier notre système administratif et encourager un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier notre système administratif et encourager un environnement propice à l'innovation et à la croissance économique

  Version du traitement 1.0.0 · cf6a805e2e6ec3d149ee8b85d7004286d1b2c1a8a9ef2d59160dee51291ba05b

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.