Défendre, avec le réseau national CCI, le niveau de ressources fiscales des CCI dans les textes budgétaires, et en particulier dans le Projet de Loi de Finances 2026

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre, avec le réseau national CCI, le niveau de ressources fiscales des CCI dans les textes budgétaires, et en particulier dans le Projet de Loi de Finances 2026

  Version du traitement 1.0.0 · 9b72cfacc30637ee79fa92c83b3d24da1339ac80bc010439944ad0621fa78b76

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.