PLFSS 2026 - Modifier la date d'entrée en vigueur de la réforme du financement et des autorisations de la dialyse

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLFSS 2026 - Modifier la date d'entrée en vigueur de la réforme du financement et des autorisations de la dialyse

  Version du traitement 1.0.0 · ecc2ee9b0d1fc35057ba4a39be987ae17d59a13931d5b6dc9ed66b2d31c6fe7c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.