Sécuriser dans la loi de finances le maintien du niveau des crédits d'impôt cinématographiques et audiovisuels ou les améliorer

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sécuriser dans la loi de finances le maintien du niveau des crédits d'impôt cinématographiques et audiovisuels ou les améliorer

  Version du traitement 1.0.0 · 813f701125de5d3f148dbac4d4ecf95a388bd221affdcdfeb43a5d1a71b942f3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.