Faire en sorte que l’exécutif français soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale dans le Territoire palestinien occupé, puis qu’il applique les mandats d’arrêts délivrés en novembre 2024.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire en sorte que l’exécutif français soutienne l’enquête de la Cour pénale internationale dans le Territoire palestinien occupé, puis qu’il applique les mandats d’arrêts délivrés en novembre 2024.

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