Proposer des mesures d’adaptation du cadre législatif afin d’accélérer et de sécuriser le déploiement des projets nucléaires dans une logique de cohérence et de visibilité pour la filière

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer des mesures d’adaptation du cadre législatif afin d’accélérer et de sécuriser le déploiement des projets nucléaires dans une logique de cohérence et de visibilité pour la filière

  Version du traitement 1.0.0 · 617f8a4c9ace1deea7f264d8f0d181f8248886707916a47ddd81ce1e659a6f9c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.