Mission flash réforme du statut bailleur privé - Maintenir les avantages du régime LMNP dans le projet de réforme

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 sept. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mission flash réforme du statut bailleur privé - Maintenir les avantages du régime LMNP dans le projet de réforme

  Version du traitement 1.0.0 · 9db98eb7fb070117cbd442027df51c4f16cdd10d63a5aced1460903b2fa0cb8c

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.