Faire en sorte que la Commission européenne interdise des groupes de marchandises issus du travail forcé et que la France soutienne la mise en place de dialogue internationaux structurés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 août 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire en sorte que la Commission européenne interdise des groupes de marchandises issus du travail forcé et que la France soutienne la mise en place de dialogue internationaux structurés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.