Décret Socle commun / Assouplir les critères permettant le retour au sol des fertilisants issus des déchets provenant de stations d’épuration

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret Socle commun / Assouplir les critères permettant le retour au sol des fertilisants issus des déchets provenant de stations d’épuration

  Version du traitement 1.0.0 · e0685da971d0c5b21ddaa4964deb7209590eb11ff248b486e416517f64ac68d8

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.