Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne

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