Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Ordonnance sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : demander que l'APBM soit consultée par le ministère de la santé sur la rédaction des projets décrets d’application

  Version du traitement 1.0.0 · 1b5d2183900bcf34985f07e6d6d7a3ddecf409b3f9f9e6de0395c1ab1e8b8c78

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.