Observation / activity
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Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : e3d48c65c9083c78d3c956f1f1ce5a6c02ee1071138914e92b84345ca887a891
11 oct. 2026 · Proposer d'inclure les fractions d'actions dans les plans d'épargne (PEA, PER)
Version du traitement 1.0.0 · e3d48c65c9083c78d3c956f1f1ce5a6c02ee1071138914e92b84345ca887a891
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.