Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.