Inscrire dans le Projet de loi de finances 2025 un taux de TVA normal pour les bouteilles en plastique à usage unique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans le Projet de loi de finances 2025 un taux de TVA normal pour les bouteilles en plastique à usage unique

  Version du traitement 1.0.0 · 081ad8a169e4c902d1fbc8bb1a81c247634fc0c8d0a9cbda5f7c4fb801dc4973

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.