Allonger les délais maximaux avant renouvellement pour les arrêts maladies de longue durée

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Allonger les délais maximaux avant renouvellement pour les arrêts maladies de longue durée

  Version du traitement 1.0.0 · f4d6158c08d8d73401aaf6e166c03397f8df1a970f1b0d28e3c048094d805d4a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.