Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique)

  Version du traitement 1.0.0 · 0c9641a7f3293eabfc8bc3408ac6a0fed951cfcea98a89e12b28fd253680a117

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.