Projet de loi de finance 2024 : demander revalorisation TATFNB sur taux revalorisation bases cadastrales afin d’éviter un décrochage préjudiciable aux Chambres agriculture et aux enjeux agricoles.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 nov. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de finance 2024 : demander revalorisation TATFNB sur taux revalorisation bases cadastrales afin d’éviter un décrochage préjudiciable aux Chambres agriculture et aux enjeux agricoles.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.