Préparation du projet de loi de finance pour 2024 pour assurer les moyens d'action des Ateliers et Chantiers d'Insertion et du secteur de l'IAE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 juin 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Préparation du projet de loi de finance pour 2024 pour assurer les moyens d'action des Ateliers et Chantiers d'Insertion et du secteur de l'IAE

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.