PPL Rénovation énergétique des copropriétés : Préserver les exigences de décence énergétique et maintenir la trajectoire de rénovation énergétique fixée par la loi Climat Résilience

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Rénovation énergétique des copropriétés : Préserver les exigences de décence énergétique et maintenir la trajectoire de rénovation énergétique fixée par la loi Climat Résilience

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.