PLF : Prorogation du dispositif Denormandie d’un an, jusqu’au 31 décembre 2028

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF : Prorogation du dispositif Denormandie d’un an, jusqu’au 31 décembre 2028

  Version du traitement 1.0.0 · 75f182a562d2230b003cc67f0e1f50afbc7e4cc948e57bb289d796202fc7771f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.