Observation / activity
ICADE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : dda1fc76feab562fd3238dda77a8c21b0732ad7f13d80f25c41f362702d1eb82
11 oct. 2026 · PLF : Prolonger le dispositif Pinel sur 3 mois, de façon à sécuriser les transactions de fin d’année
Version du traitement 1.0.0 · dda1fc76feab562fd3238dda77a8c21b0732ad7f13d80f25c41f362702d1eb82
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.