PPL Transformation de bureaux en logements : Prévoir une durée de validité de ce type de permis de construire plus longue pour permettre le cas échéant la succession dans les destinations autorisées.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Transformation de bureaux en logements : Prévoir une durée de validité de ce type de permis de construire plus longue pour permettre le cas échéant la succession dans les destinations autorisées.

  Version du traitement 1.0.0 · b5e7396f59c21aa96abb832cb50dfe9e932903116e470a7dc870bcaf986fd166

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.