Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir une clarification sur la possibilité pour un aide-soignant d’exercer en tant qu’indépendant auprès d’un établissement de santé ou médico-social (article R 4311-4 du code de la santé publique).

  Version du traitement 1.0.0 · be696e8f2294152a4ab9d6530cbae40e2b3720bd698536991ffe6966cdf1ef9e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.