Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

  Version du traitement 1.0.0 · 13a0a56c73a00c6c7b33af81e4bfe450a9167ef438a2569a8b29df1f2bb3ad8a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.