Opposition au tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour l’aviation commerciale d’affaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Opposition au tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TSBA) pour l’aviation commerciale d’affaires

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.