PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à proposer une interdiction sans délai des usages de PFAS préoccupants, d’abord dans les usages consommateurs puis pour tous les usages.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à proposer une interdiction sans délai des usages de PFAS préoccupants, d’abord dans les usages consommateurs puis pour tous les usages.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.