Loi climat et résilience : suppression de l'article 15 ter qui favorise les matériaux biosourcés et de sa déclinaison dans le décret RE2020 sur la performance énergétique des bâtiments

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi climat et résilience : suppression de l'article 15 ter qui favorise les matériaux biosourcés et de sa déclinaison dans le décret RE2020 sur la performance énergétique des bâtiments

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