Dans le cadre d'un permis d'aménager multisites, il est possible d’opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle de l’ensemble des sites concernés

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans le cadre d'un permis d'aménager multisites, il est possible d’opérer une mutualisation des règles de pleine terre, emprise au sol ou mixité sociale à l’échelle de l’ensemble des sites concernés

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.