Veiller à ce que le décret tertiaire ne fige pas ces fonciers systématiquement via l’installation de panneaux photovoltaïques ou des investissements sur la performance énergétique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Veiller à ce que le décret tertiaire ne fige pas ces fonciers systématiquement via l’installation de panneaux photovoltaïques ou des investissements sur la performance énergétique.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.