Empêcher l'augmentation d'impôts et de charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS de l'exercice 2025.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Empêcher l'augmentation d'impôts et de charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS de l'exercice 2025.

  Version du traitement 1.0.0 · 4a6e82e44b9ad5b6022723b82d8cb49e43cac5d30af568ad21021fa233502433

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