Inscrire l'obligation de numérisation des certifications en matière de DPE pour les professionnels du secteur

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire l'obligation de numérisation des certifications en matière de DPE pour les professionnels du secteur

  Version du traitement 1.0.0 · 291b25728f24fd9f955b6f33c1fe01bf58f520f0c44e0559b4d275ae38741c5e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.