Obtenir la mise en conformité de la composition des sièges du Comité des partenaires de la mobilité de Bordeaux Métropole, au regard de l’article L. 1231-5 du Code des transports.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la mise en conformité de la composition des sièges du Comité des partenaires de la mobilité de Bordeaux Métropole, au regard de l’article L. 1231-5 du Code des transports.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.