mise en place d'un dispositif d'amortissement avec déductibilité des intérêts d'emprunt et déficit foncier imputable sans limite sur le revenu global positif

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · mise en place d'un dispositif d'amortissement avec déductibilité des intérêts d'emprunt et déficit foncier imputable sans limite sur le revenu global positif

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.