PLF 2026 : alerter sur les conséquences pour les parfums faits en France d'un amendement créant un nouveau taux de TVA à 33% pour une liste aléatoire de « produits de luxe »

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : alerter sur les conséquences pour les parfums faits en France d'un amendement créant un nouveau taux de TVA à 33% pour une liste aléatoire de « produits de luxe »

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.