Fonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Fonder la fiscalité sectorielle du médicament sur les montants effectivement remboursés par l’Assurance maladie, afin d’assurer une régulation plus juste et cohérente avec la dépense publique.

  Version du traitement 1.0.0 · 311210a1b950d7c30559cc9b4cc0f839b52727bfbb8144f9b83b858156da5547

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.