Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 juin 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

  Version du traitement 1.0.0 · 1f7c0ac7a01b9d8feed4dd5faa4507171eaff78ef7c5af6e06c93647862d33ae

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.